Que dit la loi...?

LE TRAITEMENT DES DECHETS

Selon l'article L.541.1 du code de l'environnement, tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon, constitue un déchet.

L'article L.541.3 du même code dispose que si les déchets sont abandonnés, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, procéder d'office à l'élimination des déchets aux frais du responsable. Cette autorité peut également obliger le responsable à consigner entre les mains d'un comptable public une somme nécessaire à la réalisation des travaux.
Lorsqu'en raison de la disparition ou de l'insolvabilité du producteur des déchets abandonnés la remise en état du site pollué n'a pas pu être obtenue, l'Etat peut confier cette restauration à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). Ces travaux de restauration peuvent être déclarés d'utilité publique à la demande de l'Etat.
( Montain Wilderness, déc 2002)